Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 4 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 6 novembre 1997
(6)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kirby, Oliver et Stewart. (6)

Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De l'Institut des dirigeants financiers du Canada:

M. Peter D.P. Donovan, vice-président.

De l'Association du Barreau canadien:

M. P. André Gervais, président.

Mme Alison Manzer, présidente, Comité de la réforme législative des institutions financières; et

M. John D. V. Hoyles, directeur exécutif.

De l'Institut canadien des comptables agréés:

M. Ross Walker, président, Groupe de travail sur la responsabilité professionnelle; et

M. Peter Wilkinson, vice-président suppléant, Communications et affaires gouvernementales.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997, le comité poursuit son examen de l'état du système financier canadien et, en particulier, de la responsabilité professionnelle. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 23 octobre 1997.)

M. Donovan fait une déclaration et répond aux questions.

MM. Hoyles et Gervais et Mme Manzer font une déclaration et répondent aux questions.

M. Walker fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 35, le comité se réunit à huis clos pour discuter du projet de rapport.

À 13 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Paul Benoit