Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 6 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 2 décembre 1997
(10)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Austin, c.p., Callbeck, Kirby, Kelleher, c.p., Meighen, Oliver, Stewart et Tkachuk (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Kenny et Whelan, c.p. (3).
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Terry Collins-Williams, directeur, Section des politiques et du commerce international;
M. Gilles Le Blanc, chef principal;
M. Fraser Laschinger, coordonnateur, Tarif simplifié; et
Mme Christine Wiecek, agente.
De Revenu Canada:
Mme Candace Breakwell, directrice, Simplification du Tarif des douanes, Direction de la politique.
De l'Association canadienne des constructeurs de véhicules:
M. David Adams, directeur, Élaboration des politiques;
M. Othmar Stein, vice-président, Affaires publiques, Chrysler Canada Ltée;
M. Michael Sheridan, directeur, Relations gouvernementales, Ford du Canada Limitée; et
Mme Faye Roberts, analyste de la politique commerciale, General Motors du Canada Limitée.
De l'Association des fabricants de pièces d'automobile:
M. Ken MacDonald, directeur, Élaboration de politiques.
De la Japan Automobile Manufacturers Association of Canada:
M. David Worts, directeur général;
M. Vaughn Hibbits, vice-président, Administration, Honda of Canada Manufacturing; et
M. Adriaan Korstanje, directeur général, Toyota Canada Inc.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 1997, le comité entame son étude du projet de loi C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération des divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence.
M. Collins-Williams fait un exposé, puis, avec l'aide de M. Le Blanc et de Mme Wiecek, répond aux questions.
M. Adams fait un exposé, puis, de concert avec MM. Stein et Sheridan, répond aux questions.
M. MacDonald fait un exposé, puis répond aux questions.
MM. Worts, Hibbits et Korstanje font un exposé, puis répondent aux questions.
À 11 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 4 décembre 1997
(11)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Austin, c.p., Callbeck, Kelleher, c.p., Kenny, Ferretti Barth, Kirby, Meighen, Poulin, St. Germain, c.p., Stewart et Tkachuck (12).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
COMPARAÎT:
L'honorable Jim Peterson, c.p., député, secrétaire d'État (Institutions financières internationales).
TÉMOINS:
Du Centre de droit et de politique commerciale de l'Université Carleton:
M. Michael Hart, professeur, École Norman Patterson.
De l'Association canadienne des producteurs d'acier:
Mme Jean Van Loon, présidente; et
M. Denis Martin, gestionnaire, Relations commerciales et données de marché, Dofasco Inc.
Du ministère des Finances:
M. Terry Collins-Williams, directeur; et
M. Gilles Le Blanc, chef principal.
D'Industrie Canada:
M. Slawek Skorupinski, directeur général, Direction générale du transport routier.
De l'Union Douanes Accise:
M. Ronny Moran, président national;
Mme Karen Dwyer, vice-présidente nationale, Prairies et région de la capitale nationale; et
M. George Scott, vice-président national, Pacifique.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 novembre 1997, le comité poursuit son étude du projet de loi C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douanes et d'autres droits, la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douanes ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence.
M. Hart fait une déclaration et répond ensuite aux questions.
Mme Van Loon fait une déclaration et répond ensuite aux questions avec l'aide de M. Martin.
M. Peterson fait une déclaration et répond ensuite aux questions avec l'aide de MM. Skorupinski et Collins-Williams.
M. Moran fait une déclaration et répond ensuite aux questions avec l'aide de Mme Dwyer et de M. Scott.
Le sénateur Kelleher déclare qu'il est en situation de conflit d'intérêts relativement à cette question.
Il est convenu -- Que le mémoire soumis relativement au projet de loi C-11 par l'Union Douanes Accise soit imprimé en annexe aux délibérations de ce jour (voir l'annexe 5900 B1/C-11, 6 «1»).
Il est convenu -- Que le projet de loi C-11 soit adopté et qu'il en soit fait rapport au Sénat sans amendement.
À 13 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Paul Benoit