Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 11 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 24 février 1998 (19)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 9 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Austin, c.p., Callbeck, Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kirby, Kolber, Oliver, Stewart et Tkachuk (10).

Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerry Goldstein, directeur, Division de l'économie et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Pour le projet de loi S-9

Du ministère des Finances:

M. John Grace, économiste, Division du secteur financier;

M. Frank Swedlove, directeur, Division du secteur financier; et

Mme Kristina Knopp, conseillère juridique, Services juridiques généraux.

De la Banque du Canada:

M. Clyde Goodlet, conseiller en politique de réglementation, Département des études monétaires et financières.

Pour le projet de loi C-5

Du ministère de l'Industrie:

M. Lee Gill, directeur intérimaire, Direction de la politique des lois commerciales;

M. Irving Miller, conseiller juridique, Services juridiques;

Mme Cheryl Ringor, agent de l'examen corporatif, Direction générale des Corporations; et

Mme Jennifer Elliot, analyste juridique des politiques, Direction de la politique des lois commerciales.

Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire:

M. Lynden Hillier, directeur exécutif, Secrétariat aux coopératives.

De la Canadian Cooperative Association:

M. Bill Turner, président;

M. Joseph J. Dierker; conseiller juridique; et

Mme Mary Pat MacKinnon, directrice de la politique.

Du Conseil canadien de la coopération:

M. Magella St-Pierre, président;

Mme Sylvie St-Pierre-Babin, directrice générale; et

M. Réjean Laflamme, directeur du programme.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 12 décembre 1997, le comité procède à l'étude du projet de loi S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques.

M. Swedlove fait une déclaration et, avec l'aide de M. Goodlet et Mme Knopp, répond aux questions.

Après l'étude des articles du projet de loi, il est convenu -- Que le projet de loi S-9 soit adopté avec l'amendement suivant à l'article 17:

Page 5, article 17:

substitution aux lignes 36 et 37, page 5, de ce qui suit:

«articles 11 à 15 et qui effectue un paiement final et irrévocable, à la date ou aux dates prévues, des montants nécessaires à la»

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 décembre 1997, le comité procède à l'étude du projet de loi C-5, Loi régissant les coopératives.

M. Gill fait une déclaration et, aidé de MM. Hillier et Miller de même que de Mme Elliot, répond aux questions.

M. St-Pierre fait une déclaration et répond aux questions.

M. Turner fait une déclaration et, avec l'aide de M. Dierker et Mme MacKinnon, répond aux questions.

Il est convenu -- Que le projet de loi C-5 soit adopté et qu'il en soit fait rapport au Sénat sans amendement.

À 11 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Paul Benoit