Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 11 - Septième et Huitième Rapports du comité

Le MARDI 24 février 1998

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, a, conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 12 décembre 1997, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec l'amendement suivant :

Page 5, article 17 : substitution, aux lignes 36 et 37, de ce qui suit :

« articles 11 à 15 et qui effectue un paiement final et irrévocable, à la date ou aux dates prévues, des montants nécessaires à la »

Respectueusement soumis,

Le MARDI 24 février 1998

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-5, Loi régissant les coopératives, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 décembre 1997, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

MICHAEL KIRBY