Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 12 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 26 février 1998
(20)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 h 5, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Callbeck, Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Oliver, Stewart et Tkachuk. (7)
Également présente: Mme June Dewetering, attachée de recherche, Division de l'économie, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Congrès du travail du Canada:
M. Richard A. (Dick) Martin, secrétaire-trésorier; et
M. Robert D. Baldwin, directeur, Politique sociale et économique.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 février 1998, le comité procède à l'étude des dispositions sur la régie contenues dans la Loi sur l'office d'investissement du Régime de pensions du Canada (anciennement le projet de loi C-2). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 8 du 17 février 1998).
M. Martin fait une déclaration et, avec l'aide de M. Baldwin, répond aux questions.
À 12 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Paul Benoit