Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 15 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 19 mars 1998
(24)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 05, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (vice-président ).
Membres du comité présents: L'honorables sénateurs Angus, Austin, c.p., Callbeck, Kelleher, c.p., Meighen, Oliver, Stewart and Tkachuk (8).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, attachée de recherche, à la Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Regulatory Consulting Group Inc.:
Mme Margot D. Priest, associée.
De la Caisse de dépôt et de placement du Québec:
M. Jean-Claude Cyr, vice-président, Développement et planification, et coordonnateur des Affaires économiques québécoises.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 février 1998, le comité étudie les dispositions sur la régie contenues dans la Loi sur l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (anciennement le projet de loi C-2). (Voir le texte intégral de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 8 du 17 février 1998.)
Mme Priest fait une déclaration et répond aux questions.
M. Cyr fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 26 mars 1998
(25)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Callbeck, Kelleher, c.p., Kirby, Meighen, Oliver, Stewart et Tkachuk (8).
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerry Goldstein, directeur, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère de l'Industrie:
M. Peter Sagar, directeur général de l'Entrepreneurship et de la petite entreprise; et
Mme Marie-Josée Thivierge, directrice, Planification stratégique et financière, ancienne directrice de l'Administration des prêts aux petites entreprises.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 mars 1998, le comité procède à l'étude du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises.
M. Sagar fait une déclaration puis répond aux questions avec l'aide de Mme Thivierge.
Il est convenu -- Que le comité sénatorial des banques et du commerce participe aux consultations du ministère de l'Industrie qui porteront sur l'examen exhaustif de la loi et qui auront lieu avant que toute nouvelle modification législative soit apportée.
Il est convenu -- Que le président écrive au leader du gouvernement à la Chambre des communes, en prenant soin d'en envoyer une copie au ministre de l'Industrie, pour se plaindre une fois de plus du peu de temps imparti au Sénat pour examiner une mesure législative qui devait être adoptée pour une date fixe.
Il est convenu -- Que le projet de loi C-21 soit adopté et que le comité en fasse rapport au Sénat sans amendement.
À 11 h 35, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 février 1998, le comité procède à l'étude des dispositions sur la régie contenues dans la Loi sur l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (anciennement le projet de loi C-2). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 8 du 17 février 1998).
Le comité examine, à huis clos, une ébauche de rapport sur l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada.
Il est convenu -- Que le comité soit autorisé à se faire accompagner d'un ou deux employés de chaque parti pour lui prêter main-forte au cours du voyage projeté.
À 12 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Paul Benoit