Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 15 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 25 mars 1998:
Deuxième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle