Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 20 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 26 mai 1998
(35)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 9 h 40, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Callbeck, Carstairs, Fitzpatrick, Kelleher, c.p., Kirby, Kolber et Stewart (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Simard.
Également présent: Du Service de recherche, Bibliothèque du Parlement, M. Gerry Goldstein, directeur de la Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Leonard L. Farber, directeur général, Division de la législation de l'impôt;
M. Dan MacIntosh, coordonnateur de la législation, Division de la législation de l'impôt;
M. Geoff Hughes, agent principal de la législation de l'impôt;
M. Robert Dubrule, agent de la politique de l'impôt, Division de la législation de l'impôt;
M. Peter Gusen, directeur, Division des relations fédérales-provinciales;
Mme Beth Woloski, économiste principale, Division des relations fédérales-provinciales; et
M. Marc Cuerrier, avocat-conseil, Division du droit fiscal.
De la Première nation crie Mikisew:
M. Ian Taylor, directeur du Développement économique; et
Mme Rita Marten, avocate-conseil du Conseil.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 12 mai 1998, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit ou remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu.
M. Farber fait une déclaration, puis répond aux questions avec l'aide de ses collègues.
Mme Marten fait une déclaration, puis répond aux questions avec l'aide de M. Taylor.
À 12 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 28 mai 1998
(36)
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 heures dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (vice-président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Callbeck, Kelleher, c.p., Meighen, Oliver, Stewart et Tkachuk (7).
Également présente: Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
De LECG Inc.:
M. Lawrence P. Schwartz, économiste principal.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997, le comité reprend l'examen du système financier canadien et en particulier son étude des investisseurs institutionnels. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 du 23 octobre 1997.)
M. Schwartz fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 12 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy