Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 21 - Procès-verbaux

OTTAWA, le mardi 2 juin 1998

(37)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 9 h 35, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kirby, Kolber, Meighen, Oliver, Stewart et Tkachuck (9).

Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerry Goldstein, directeur, Division de l'économie et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De Perigee Investment Counsel:

M. Lloyd Atkinson, agent principal de placement.

D'IMASCO:

M. Purdy Crawford, président du conseil d'IMASCO et de Canada Trust.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997, le comité poursuit son examen de l'état du système financier canadien et plus particulièrement des investisseurs institutionnels. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 1 du 23 octobre 1997.)

M. Atkinson fait une déclaration et répond ensuite aux questions.

M. Crawford fait une déclaration et répond ensuite aux questions.

À 11 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mardi 2 juin 1998

(38)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 17 h 40, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, Callbeck, Hébert, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kirby, Kolber, Meighen, Oliver, Simard, Stewart et Tkachuk. (12)

Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerry Goldstein, directeur, Division de l'économie et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOIN:

Par vidéoconférence:

De l'Université de Melbourne:

M. Ian Harper, professeur.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997, le comité reprend son examen de l'état du système financier canadien et plus particulièrement des investisseurs institutionnels. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 1 du 23 octobre 1997.)

M. Harper fait une déclaration et répond ensuite aux questions.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 12 mai 1998, le comité procède à l'étude du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 20 du 26 mai 1998.)

Il est proposé par le sénateur Tkachuk, appuyé par le sénateur Oliver -- Que le ministre des Finances comparaisse au sujet du projet de loi C-28.

Après discussion, il est convenu -- Que la motion soit retirée et -- Que le projet de loi C-28 soit adopté et qu'il en soit fait rapport au Sénat sans amendement mais assorti d'observations.

Le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter de ses travaux futurs.

À 20 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary Levy