Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 23 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 17 juin 1998
(40)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à midi, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (vice-président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Carstairs, Kelleher, c.p., Kenny, Kirby, Kolber, Meighen, Oliver, Stewart et Tkachuk (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Lawson, Phillips, Simard et Stratton.
Également présents: Du Service de recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, attachée de recherche, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Don Boudria, c.p., député, ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes.
TÉMOINS:
Du Bureau du Conseil privé:
M. Ron Wall.
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
Mme Joan M. Arnold, directrice par intérim, Groupe de développement sur l'élaboration de la législation sur les pensions, Division des pensions; et
Mme Marion Saunderson, gestionnaire, Politiques sur le financement, Groupe d'analyse financière des régimes de pensions, Division des pensions.
Du bureau du Ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes:
M. Jean Sintrat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 juin 1998, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements.
L'honorable Don Boudria fait une déclaration et, avec l'aide de fonctionnaires, répond aux questions.
Il est convenu -- Que le projet de loi C-47 soit adopté et qu'il en soit fait rapport au Sénat sans amendement.
À 13 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 18 juin 1998
(41)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Callbeck, Kelleher, c.p., Kirby, Meighen, Oliver, Stewart et Tkachuk (8).
Également présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Bureau du surintendant des institutions financières:
M. John Palmer, surintendant;
M. Ron Bergeron, directeur, Division des prestations de retraite;
Mme Pirjo Davitt, agente principale, Division des prestations de retraite; et
M. Richard Webb, conseiller en communications.
D'Industrie Canada:
M. Serge Croteau, directeur général, Programmes et services;
M. Peter Sagar, directeur général, Bureau de l'entrepreneurship et de la petite entreprise;
M. Peter Webber, chef d'équipe, Bureau de l'entrepreneurship et de la petite entreprise;
Mme Laura Corkill, économiste, Bureau de l'entrepreneurship et de la petite entreprise;
M. Brad Bélanger, agent de politiques, Bureau de l'entrepreneurship et de la petite entreprise; et
Mme Jennifer Hughes Doucet, analyste de politiques, Bureau de l'entrepreneurship et de la petite entreprise.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997, le comité poursuit son examen de l'état du système financier canadien, plus particulièrement des investisseurs institutionnels. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 1, en date du 23 octobre 1997.)
M. Palmer fait une déclaration préliminaire puis, avec l'aide de M. Bergeron, répond aux questions.
MM. Peter Sagar et Serge Croteau font des exposés puis, avec l'aide des autres fonctionnaires, répondent aux questions.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Angus -- Que le comité sénatorial permanent des banques et du commerce prie le Sénat d'adopter immédiatement la motion inscrite au Feuilleton sous le numéro 73, après avoir été reportée sur la motion du sénateur Carstairs. Voici le texte de la motion:
Le 8 juin 1998 -- Reprise du débat sur la motion déposée par l'honorable sénateur Tkachuk et appuyée par l'honorable sénateur Cohen:
Que, dans les 90 jours de l'adoption de la présente motion, le Leader du gouvernement communique au Sénat la réponse du gouvernement au onzième rapport du comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé: «L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada: Partir du bon pied», déposé au Sénat le 31 mars 1998 (honorable sénateur Carstairs).
À 13 h 36, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy