Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 23 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 juin 1998:
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, appuyée par l'honorable sénateur Hébert, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-47.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia), que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul Bélisle