Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 23 - Treizième rapport du comité

Le MERCREDI 17 juin 1998

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 juin 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

MICHAEL KIRBY