Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 24 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 23 juin 1998
(42)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 9 h 45, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Austin, c.p., Callbeck, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kirby, Meighen et Oliver (9).
Également présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De Fasken Campbell Godfrey:
M. John Campion; et
M. Robin Roddy, recherchiste.
De l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières:
M. Joseph J. Oliver, président-directeur général;
M. Thomas I.A. Allen, directeur public de l'association et conseiller chez Ogilvy Renault;
M. Peter L. Jones, président du comité des finances générales et vice-président exécutif de First Marathon Securities Inc.; et
M. Ian C.W. Russell, premier vice-président, Marchés financiers;
De l'Association des comptables généraux agréés du Canada:
M. Vern Krishna, professeur, Université d'Ottawa, faculté de droit; et
M. Marc Boudreau, vice-président, Relations publiques et gouvernementales.
De l'Institut canadien des comptables agréés:
M. Michael Rayner, président;
M. Ross Walker, président, Groupe de travail sur la responsabilité professionnelle; et
M. Rob Brown, Blake, Cassels & Graydon, conseiller juridique.
De l'Association du Barreau canadien:
M. John Hoyle, directeur général; et
Mme Alison Manzer, présidente, comité de la réforme législative des institutions financières.
Conformément à son ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997, le comité poursuit son examen de l'état du système financier canadien, et plus particulièrement son étude de la responsabilité professionnelle. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 23 octobre 1997.)
M. Krishna, M. Walker, M. Oliver, M. Campion et Mme Manzer font une déclaration et répondent aux questions.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter du rapport.
À 11 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy