Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 25 - Procès-verbaux
TORONTO, le jeudi 30 juillet 1998
(43)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 9 heures dans la salle Alpine II, Hôtel Sheraton Gateway, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Callbeck, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kirby, Kolber, Meighen, Oliver et Tkachuk (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Eyton (1).
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerry Goldstein, directeur, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Association canadienne de financement et de location:
David Powell, président; et
Tom A. Simmons, membre du Newcourt Credit Group.
De la Banque de la Nouvelle-Écosse:
Dieter W. Jentsch, vice-président principal.
De la Banque Royale du Canada:
Charles S. Coffey, vice-président directeur.
De la CIBC:
Kelly Shaughnessy, vice-président principal, Crédit international et sécurité d'entreprise, et ancien vice-président principal, Petites entreprises; et
Robert J. Paterson, directeur général, Opérations liées aux petites entreprises.
De la Banque Hongkong du Canada:
Jim Howden, vice-président principal, Gestion du risque et services de crédit.
De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
Brien G. Gray, vice-président principal, Politiques et législation.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997, le comité reprend son examen de la situation du régime financier du Canada et plus particulièrement son étude de la Loi sur les prêts aux petites entreprises. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 1 du 23 octobre 1997.)
MM. Powell et Simmons font une déclaration et répondent aux questions.
M. Jentsch fait une déclaration et répond aux questions.
M. Coffey fait une déclaration et répond aux questions.
M. Shaughnessy fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de M. Paterson.
M. Howden fait une déclaration et répond aux questions.
M. Gray fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
TORONTO, le jeudi 30 juillet 1998
(44)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 13 h 20 dans la salle Alpine II, Hôtel Sheraton Gateway, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Callbeck, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kirby, Kolber, Meighen, Oliver et Tkachuk (10).
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerry Goldstein, directeur, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De Common Ground Consulting Inc.:
Flo Frank.
De Niagara Enterprise Agency:
Glenn D. Stansfield, président-directeur général.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997, le comité reprend son examen de la situation du régime financier du Canada et plus particulièrement son étude de la Loi sur les prêts aux petites entreprises. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 1 du 23 octobre 1997.)
M. Frank fait une déclaration et répond aux questions.
M. Stansfield fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu -- QUE le procès-verbal des missions d'information du 6 juillet à Charlottetown, du 7 juillet à Halifax, du 15 juillet à Montréal, du 16 juillet à Calgary, et du 17 juillet à Vancouver, soit annexé au procès-verbal du 30 juillet 1998.
Le comité poursuit la réunion à huis clos pour discuter de la suite de ses travaux.
À 15 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy