Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 26 - Le quatorzième rapport du comité

Le MARDI 22 septembre 1998

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

QUATORZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi, 22 octobre 1997 à examiner, pour rapport, l'état du système financier canadien, dépose maintenant un rapport intérimaire intitulé La responsabilité proportionnelle modifiée.

Respectueusement soumis,

Le président,

MICHAEL KIRBY