Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 27 - Le quinzième rapport du comité

Le JEUDI 1er octobre 1998

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son

QUINZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi, 22 octobre 1997 à examiner, pour rapport, l'état du système financier canadien, dépose maintenant un rapport intérimaire intitulé: «Étude comparative spéciale sur la réglementation des services financiers».

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

DAVID TKACHUK