Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 41 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 24 novembre 1998
(82)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Callbeck, Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kirby, Kolber, Meighen, Oliver et Stewart (9).
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Anthony Jackson, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère de l'Industrie:
M. Konrad von Finckenstein, directeur des enquêtes et recherches, Bureau de la concurrence; et
M. Don Mercer, chef, Unité des modifications, Bureau de la concurrence;
Mme Nicole Ladouceur, sous-directrice intérimaire des enquêtes et recherches, Direction des pratiques commerciales, Bureau de la concurrence;
M. Robert Lancop, sous-directeur adjoint des enquêtes et recherches, Direction des fusionnements, Bureau de la concurrence; et
M. François Côté, avocat principal et directeur, Services juridiques.
Du Conseil canadien du commerce de détail et de Ford Motors:
M. Peter Woolford, Conseil canadien du commerce de détail; et
M. Norm Stewart, vice-président et avocat général, Ford Motors.
De l'Association du marketing direct:
M. John Gustavson, président et chef de la direction.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 17 novembre 1998, le comité procède à l'étude du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence.
M. von Finckenstein fait une déclaration et répond ensuite aux questions avec l'aide des hauts fonctionnaires.
M. Woolford et M. Stewart font tous les deux une déclaration et répondent ensuite aux questions.
M. Gustavson fait une déclaration et répond ensuite aux questions.
À 11 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 24 novembre 1998
(83)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Callbeck, Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kirby, Kroft, Meighen, Oliver, Stewart et Tkachuk (10).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerry Golstein, directeur de la Division de l'économie, et Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité se réunit pour examiner l'ébauche de rapport portant sur son étude du rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien.
À 17 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy