Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 43 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 8 décembre 1998
(86)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kirby, Kolber, Kroft, Meighen, Oliver, Stewart et Tkachuk (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Taylor (1).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerry Goldstein, directeur, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère de l'Industrie Canada:
M. Andrei Sulzenko, sous-ministre adjoint, Politique indus trielle et scientifique;
M. Robert Dunlop, directeur général, Direction générale de l'entrepreneurship et de la petite entreprise;
M. Serge Croteau, directeur général, Direction générale des programmes et services;
M. Peter Webber, chef d'équipe, Financement de la petite entreprise;
Mme Lenore Scanlon, avocate, Droit commercial.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 décembre 1998, le comité entame son examen du projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises.
M. Sulzenko fait une déclaration, puis, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
L'honorable sénateur Oliver propose -- Que le projet de loi C-53 soit adopté sans amendement, mais que le rapport présenté au Sénat à son sujet inclue des observations.
La motion est adoptée.
Le comité poursuit ses délibérations à huis clos en vue d'examiner ses travaux futurs.
À 11 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 16 décembre 1998
(87)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 heures, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Kirby, Kenny, Meighen, Oliver et Stewart (6).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Joyal, c.p. (1).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerry Goldstein, directeur de la Division de l'économie, et Daniel Shaw, attaché de recherche.
TÉMOINS:
Du ministère de l'Industrie du Canada:
M. Konrad von Finckenstein, directeur des enquêtes et recherches, Bureau de la concurrence;
M. Denis Corriveau, analyste;
M. Richard Annan, agent principal de commerce;
M. Roy Pierce, analyste.
Le comité tient une séance d'information sur le rapport du Bureau de la concurrence concernant les fusions des banques.
À 17 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy