36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Choisissez une session différente
Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 43 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 2 décembre 1998:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fitzpatrick, appuyée par l'honorable sénateur Maheu, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyée par l'honorable sénateur Fitzpatrick, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle