Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 43 - Le dix-neuvième rapport du comité

Le MARDI 8 décembre 1998

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

DIX-NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises a, conformément à l'ordre de renvoi du 2 décembre 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

MICHAEL KIRBY