Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 44 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 4 février 1999
(88)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 heures, à huis clos, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Callbeck, Kelleher, c.p., Kirby, Meighen, Oliver, Stewart et Tkachuk (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Kroft (1).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerry Goldstein, directeur, Division de l'économie, Mme Margareth Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Le comité étudie ses travaux futurs.
À 12 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 9 février 1999
(89)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 9 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Callbeck, Di Nino, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kirby, Lynch-Staunton, Meighen, Oliver et Stewart (11).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
COMPARAÎT:
L'honorable Jim Peterson, c.p., député, secrétaire d'État (Institutions financières internationales).
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. David Tobin, directeur général, Direction de la politique du secteur financier;
M. Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier;
M. Claude Gingras, conseiller spécial, Division du secteur financier;
M. Gilbert Ménard, chef principal, Section des institutions financières, Division de l'impôt des entreprises; et
Mme Rhoda Attwood, avocate générale.
Du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada:
M. John R. Thompson, surintendant adjoint, Secteur de la réglementation.
D'un groupe de directeurs de compagnies d'assurances:
M. Dominic D'Alessandro, président-directeur général, Manuvie;
M. Robert Astley, chef de la direction, Groupe La Mutuelle;
M. David A. Nield, président, président du conseil et chef de la direction, La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie;
M. Don Stewart, président-directeur général, Compagnie d'assurance-vie Sun Life du Canada.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 février 1999, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances.
L'honorable Jim Peterson fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide des fonctionnaires.
MM. Astley, D'Alessandro, Nield et Stewart font à tour de rôle une déclaration et répondent ensuite aux questions.
À 11 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, Le jeudi 11 février 1999
(90)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Jack Austin, c.p. (président suppléant).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Berntson, Callbeck, Chalifoux, DeWare, Ghitter, Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kroft, LeBreton, Lynch-Staunton, Meighen, Poy et Stewart (14).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
TÉMOINS:
M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
De Action réseau consommateurs et du Regroupement des consommateurs d'assurance:
M. Charles Lajoie, analyste, Action réseau consommateurs;
M. Bill Podmore, président, Regroupement des consommateurs d'assurance.
De la Canadian Life Insurance Policy Holders Association:
Mme Anne Holmes, présidente fondatrice;
M. Joel Vale.
Du ministère des Finances:
M. Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier;
M. Claude Gingras, conseiller spécial, Division du secteur financier;
M. Gilbert Ménard, chef principal, Section des institutions financières, Division de l'impôt des entreprises.
Du Bureau du surintendant des institutions financières:
M. Michael Hale, directeur, Actuariat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 février 1999, le comité étudie le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances.
M. Audcent fait une déclaration et répond aux questions.
M. Lajoie fait une déclaration et, avec l'aide de M. Podmore, répond aux questions.
M. Vale fait une déclaration et répond aux questions.
M. Seeto fait une déclaration et, avec l'aide de MM. Gingras et Ménard, répond aux questions.
À 13 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy