Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 44 - Ordre de renvoi
Extrait des Jounaux du Sénat du jeudi 4 février 1999:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kroft, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, c.p., que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.