Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 49 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 15 avril 1999
(98)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuck, (vice-président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Callbeck, Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, Kroft, Oliver et Tkachuk (8).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
De l'Association des comptables généraux accrédités du Canada:
M. Guy Legault, président;
Mme Shirley Reilly, présidente du Conseil;
M. Marc Boudreau, vice-président, Relations publiques et gouvernementales;
Mme Donna Robertson, Robertson & Company.
De l'Institut canadien des comptables agréés:
M. Peter F. Wilkinson, directeur, Affaires gouvernementales;
M. R. Simon G. Chester, conseiller juridique auprès de l'ICCA.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 mars 1999, le comité procède à l'étude du projet de loi S-25, Loi concernant l'Association des comptables généraux accrédités du Canada.
Mme Reilly fait une déclaration et, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
M. Wilkinson fait une déclaration et, avec l'aide de M. Chester, répond aux questions.
M. Mark Audcent déclare qu'il préparera les amendements dans la forme appropriée en anglais et en français.
Il est proposé par le sénateur Angus -- Que le projet de loi S-25 soit modifié comme suit:
Pages 2 et 3, l'article 4:
a) à la page 2, substituer les lignes 15 à 18 par ce qui suit:
«mouvoir les intérêts communs aux comptables généraux accrédités, leur profession et l'exercice de celle-ci.»;
b) à la page 3,
(i) substituer les lignes 9 à 11 par ce qui suit:
«g) encourager et aider les comptables généraux accrédités à»,
(ii) substituer les lignes 19 à 21 par ce qui suit:
«accrédités ou la société en général et faire tout ce qui vise à favoriser une appréciation plus juste et plus générale de la profession comptable par le public;».
Il est convenu -- Que le projet de loi S-25 soit adopté dans sa forme modifiée et qu'il en soit fait rapport au Sénat.
À 11 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 20 avril 1999
(99)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Austin, c.p., Callbeck, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenney, Kirby, Kolber, Meighen, Oliver et Tkachuk (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Ghitter, Johnstone, Joyal, p.c., et Robertson (4).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie, et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Banque du Canada:
M. Gordon G. Thiessen, gouverneur;
M. Paul Jenkins, sous-gouverneur.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997, le comité poursuit son examen de l'état du système financier canadien. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 23 octobre 1997.)
M. Thiessen fait une déclaration et, de concert avec M. Jenkins, répond aux questions.
À 11 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy