Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 49 - Ordre de renvoi

Extrait des Jounaux du Sénat du mardi 23 mars 1999;

Deuxième lecture du projet de loi S-25, Loi concernant l'Association des comptables généraux accrédités du Canada.

L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle