Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 50 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 27 avril 1999
(100)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Leo Kolber (président suppléant).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Callbeck, Kelleher, c.p., Kenny, Kolber et Meighen (6).
Également présent: Du Service de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: M. Gerry Goldstein, directeur, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De Capital Alliance Ventures Inc.:
M. Denzil Doyle.
De Alberta Capital Market Foundation:
M. John Cranston, président.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997, le comité poursuit son examen du système financier canadien, plus particulièrement du financement par actions. ( Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 1 en date du 23 octobre 1997.)
M. Doyle fait un exposé, puis répond aux questions.
M. Cranston fait un exposé, puis répond aux questions.
À 11 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
TORONTO, le mercredi 28 avril 1999
(101)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la salle Wesley, Hôtel Sutton Place, à Toronto, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kirby, Kolber, Kroft et Meighen (8).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: M. Gerry Goldstein, directeur, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Concernant l'examen de l'état du système financier canadien:
De la faculté de droit de l'Université de Toronto:
M. Jeffrey G. MacIntosh.
De Macdonald & Associates:
Mme Mary Macdonald, présidente.
De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
M. Brien Gray, premier vice-président, Politique administrative.
De CastleHill Ventures:
M. Barrie Laver, associé directeur général.
De Priveq Capital Fund:
M. Brad Ashley, directeur exécutif.
De Mosaic Venture Partner:
M. Vernon Lobo, directeur exécutif.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997, le comité poursuit son examen de l'état du système financier canadien et, notamment, du financement par actions. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no1 du 23 octobre 1997.)
M. MacIntosh fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Macdonald fait une déclaration et répond aux questions.
M. Gray fait une déclaration et répond aux questions.
M. Laver fait une déclaration et répond aux questions.
M. Ashley fait une déclaration et répond aux questions.
M. Lobo fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
TORONTO, le mercredi 28 avril 1999
(102)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la salle Wesley, Hôtel Sutton Place, Toronto, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kirby, Kolber, Kroft et Meighen (8).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, M. Gerry Goldstein, directeur, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Concernant l'examen de l'état du système financier canadien:
De XDL Capital:
M. David Latner, avocat-conseil.
De Sharwood and Company:
M. Gordon Sharwood, président.
Concernant le projet de loi S-18:
De l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada:
M. Gary Graham, ex-président;
M. Paul Nykanen, président intérimaire;
Mme Michele Ballagh.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997, le comité poursuit son examen de l'état du système financier canadien et, notamment, du financement par actions. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 23 octobre 1997.)
M. Latner fait une déclaration et répond aux questions.
M. Sharwood fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 40, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 avril 1999, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-18, Loi concernant l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada.
M. Graham fait une déclaration et, de concert avec M. Nykanen, répond aux questions.
L'honorable sénateur Kelleher s'abstient de participer aux délibérations sur le projet de loi.
Le légiste ayant confirmé que le projet de loi est dans la forme législative voulue, il est convenu -- Que le comité adopte le projet de loi S-18 et en fasse rapport au Sénat sans amendement. (pièce 5900 B1/SS-1, 50 «1»).
À 15 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy