Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 50 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 avril 1999:

Deuxième lecture du projet de loi S-18, Loi concernant l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada.

L'honorable sénateur Kelleher, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Kelleher, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle