Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 50 - Le vingt-troisième et le vingt-quatrième rapports du comité
Le MARDI 27 avril 1999
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
VINGT-TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi, 22 octobre 1997 à examiner, pour rapport, l'état du système financier canadien, demande que des fonds lui soient approuvés pour 1999-2000.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président intérimaire,
MICHAEL A. MEIGHEN
COMITÉ PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE
EXAMEN DE L'ÉTAT DU SYSTÈME FINANCIER CANADIEN
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
AVRIL À SEPTEMBRE 1999
ORDRES DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 22 octobre 1997 :
L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Kirby, propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier du Canada;
Que le Comité soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux; et
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 10 décembre 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 février 1999 :
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck,
Que, nonobstant la motion adoptée par le Sénat le jeudi 10 décembre 1998, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à reporter le dépôt de son rapport final sur la situation actuelle du système financier du Canada le 31 décembre 1999 au lieu du 28 février 1999; et
Que, nonobstant les pratiques habituelles, si le Sénat ne siège pas, le Comité soit autorisé à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
| SOMMAIRE DES DÉPENSES
|
|
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
|
8 800 $
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| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
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28 170 $
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| AUTRES DÉPENSES
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13 000 $
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| TOTAL
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49 970 $
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Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
_____________________________________________________ ________
Le président
du comité permanent des banques et du commerce Date
_______________________________________________________________________ ________
Le président du comité permanent de la régie interne, des
budgets et de l'administration Date
NOTE D'INFORMATION
BUDGET PRÉCÉDENT
| Budget approuvé pour une étude spéciale
pour l'année financière 1998-1999:
|
635 310 $
|
| Total des dépenses au 31 mars 1998 :
|
535 000 $
|
EXPLICATION DU BUDGET
AVRIL À SEPTEMBRE 1999
ÉTUDE DU SYSTÈME FINANCIER CANADIEN
PAR LE COMITÉ PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES SERVICES
|
|
| 1. Services de compte rendu et de transcription
(0403) Sténographes officiels à contrat pour les audiences
publiques (2 sténographes à 300 $ par jour pour 2 jours de témoignages
+ 800 $ par jour pour la transcrip tion)
|
2 800 $
|
| 2. Services de traduction et d'interprétation
(0412) Services de techni ciens et d'équipement pour enregistrement électronique
lors des audiences publiques (ISTS Inc. - 1 500 $ pour 2 jours)
|
3 000 $
|
| 3. Repas (0415) Petits déjeuners, déjeuners
et dîners de travail (10 déjeuners ou dîners à
raison de 300 $ chacun)
|
3 000 $
|
| Total
|
8 800 $
|
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
Déplacements (0203)
Ottawa -Toronto - Ottawa (28 et 29 avril 1999)
- 12 sénateurs
- 1 greffier de comité
- 2 attachés
de recherche
- 4 adjoints de comité
19 participants
| a) Transport aérien : 12 sénateurs
x 660 $ et 7 collaborateurs x 600 $
|
12 120 $
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| b) Transport de surface : taxis ou équivalent
en minibus
|
4 500 $
|
| c) Indemnité quotidienne : 2 jours x
50 $ x 12 sénateurs 2 jours x 50 $ x 7 collabo rateurs
|
1 900 $
|
| d) Hôtel : (Toronto - 28 et 29 avril)
2 nuitées x 175 $ la nuitée pour 12 sénateurs 2 nuitées
x 175 $ la nuitée pour 7 collaborateurs
|
6 650 $
|
| TOTAL (Transport aérien, transport de
surface, indemnité quotidienne, hôtel)
|
25 170 $
|
| TOUTES AUTRES DÉPENSES
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|
| 1. Services de messagerie (0213)
|
1 000 $
|
| 2. Divers (0202)
|
2 000 $
|
| Total
|
3 000 $
|
| TOTAL (TRANSPORT ET COMMUNICATIONS)
|
28 170 $
|
| 1. Location de salles de réunion (0500)
1 000 $ par jour pour 2 jours
|
2 000 $
|
| 2. Achat de livres, de périodiques électroniques,
de journaux et de pério diques (0702)
|
10 000 $
|
| 3. Divers (0799)
|
1 000 $
|
| TOTAL
|
13 000 $
|
| SOMMAIRE DES DÉPENSES
|
|
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
|
8 800 $
|
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
|
28 170 $
|
| AUTRES DÉPENSES
|
13 000 $
|
| TOTAL
|
49 970 $
|
L'Administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
_________________________________________________________ _____________
Gary O'Brien, Directeur des Comités et de la législation privée Date
_________________________________________________________ _____________
Siroun Aghajanian, Directeur des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le MARDI 27 avril 1999
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 aux fins de leur examen de l'État du système financier canadien tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997 et le mardi 16 février 1999. Ledit budget se lit comme suit :
| Services professionnels et autres
|
8 800 $
|
| Transports et communications
|
28 170
|
| Autres dépenses
|
13 000
|
| TOTAL
|
49 970 $
|
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
Le MARDI 4 mai1999
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
VINGT-QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi S-18, Loi concernant l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 20 avril 1999, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL KIRBY