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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 52 - Procès-verbaux


OTTAWA, le jeudi 6 mai 1999
(104)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kirby, Kroft, Meighen et Tkachuk.(7).

Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerry Goldstein, directeur, Division de l'économie, et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOIN:

De l'Université de Toronto:

M. Jack M. Mintz, professeur, Faculté de l'administration.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997, le comité poursuit son examen de l'état du système financier canadien, notamment son étude du financement par actions. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 23 octobre 1997.)

M. Mintz fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 40, le comité lève la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:


OTTAWA, le jeudi 13 mai 1999
(105)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Callbeck, Kelleher, c.p., Kenny, Kirby, Kolber, Kroft, Meighen, Oliver et Tkachuk (10).

Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerry Goldstein, directeur, Division de l'économie, et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De la Bourse de Vancouver:

M. Michael Johnson, président et chef de la direction.

De World Heart Corporation:

M. Roderick Bryden, président et chef de la direction;

L'honorable sénateur Wilbert J. Keon.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997, le comité reprend son examen de l'état du système financier canadien et, notamment, son étude du financement par actions. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 23 octobre 1997.)

M. Bryden fait une déclaration et répond aux questions.

L'honorable sénateur Keon fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 40, le comité suspend la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary Levy


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