Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 53 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 31 mai 1999
(106)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présent: Les honorables sénateurs Andreychuk, Callbeck, Di Nino, Kelleher, c.p. Kirby, Kolber et Kroft (7).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: M. Marion Wrobel, attaché de recherche, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Munir Sheikh, sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt;
M. Leonard L. Farber, directeur général, Législation, Direction de la politique de l'impôt.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 mai 1999, le comité examine le projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, mettant en oeuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur les allocations aux anciens combattants et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu.
M. Sheikh fait une déclaration et, de concert avec M. Farber, répond aux questions.
Il est convenu -- Que le comité adopte le projet de loi C-72 et en fasse rapport au Sénat sans amendement.
À 17 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy