Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 54 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 8 juin 1999
(107)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Bolduc, Callbeck, Fraser, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kirby, Kroft, Meighen, Oliver et Tkachuk (12).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Stratton.
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Mme June Dewetering, attachée de recherche, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Conseil du Trésor du Canada:
M. Bryce Peacock, directeur, Analyse financière;
Mme Joan Arnold, directrice, Développement de la législation sur les pensions;
Mme Sharon G. Hamilton, secrétaire adjointe, Division des pensions.
De Keith P. Ambaschtsheer & Associates Inc.:
M. Keith P. Ambaschtsheer, président.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 juin 1999, le comité étudie le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence.
Mme Hamilton fait une déclaration et, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
M. Ambaschtsheer fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 9 juin 1999
(108)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Callbeck, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kirby, Kolber, Kroft, Meighen, Oliver et Tkachuk (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Angus et Cools (2).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, attachée de recherche, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Alliance de la Fonction publique du Canada:
M. Daryl Bean, président;
Mme Nycole Turmel, vice-présidente nationale;
Mme Jeanne Smith, présidente nationale des retraités de l'AFPC.
Du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes du Canada:
Mme Deborah Bourque, troisième vice-présidente nationale;
M. Jeff Bennie, représentant syndical national.
De la Fédération des travailleurs du Québec:
M. André Sénéchal, président du regroupement des syndicalistes à la retraite, Conseil régional de la FTQ, Montréal métropolitain;
M. François Teasdale, dirigeant de section locale de retraités, Conseil régional de la FTQ;
M. Martin Montoudis, dirigeant de section locale de retraités, Conseil régional de la FTQ.
De l'Association des employé(e)s en sciences sociales:
M. William Krause, président;
M. Walter Kelm, conseiller en pensions;
M. Claude Danik, conseiller de recherche.
De l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada:
M. Steve Hindle, président;
M. Rudy Loiselle, conseiller en pension et avantages sociaux.
De l'Association de la GRC:
M. Gaétan Delisle, président;
M. Mike Niebudek, vice-président.
De l'Association nationale des retraités fédéraux:
M. Jean-Guy Soulière, directeur exécutif;
M. Keith Patterson, directeur exécutif adjoint (Recherche).
De l'Association canadienne des pensionnés et rentiers militaires:
M. E.W. Halayko, président national;
Mme Fiona Campbell, conseillère juridique.
De REAL Women Canada:
Mme Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale.
De l'Evangelical Fellowship of Canada:
M. Bruce Clemenger.
De la Focus on the Family (Canada) Association:
M. James A. Sclater, directeur de la politique publique.
À titre personnel:
M. Iain T. Benson;
Mme Helen McGurrin;
M. John Fitzpatrick;
M. Brian Westbrook.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 juin 1999, le comité étudie le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence.
M. Bean fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Bourque fait une déclaration et, avec l'aide de M. Bennie, répond aux questions.
M. Sénéchal fait une déclaration et, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
M. Krause fait une déclaration et, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
M. Hindle fait une déclaration et, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
M. Delisle fait une déclaration et répond aux questions.
M. Soulière fait une déclaration et, avec l'aide de M. Patterson, répond aux questions.
M. Halayko fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Landolt fait une déclaration et répond aux questions.
M. Clemenger fait une déclaration et répond aux questions.
M. Sclater fait une déclaration et répond aux questions.
M. Benson fait une déclaration et répond aux questions.
Mme McGurrin fait une déclaration.
M. Fitzpatrick fait une déclaration.
M. Westbrook fait une déclaration.
À 21 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy