Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 55 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 10 juin 1999
(109)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Austin, c.p., Callbeck, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kirby, Kolber, Kroft, Meighen, Oliver et Tkachuk (12).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Di Nino (1).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, attachée de recherche, Division de l'économie, et M. Marion Grobel, attaché de recherche, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Concernant le projet de loi C-78
COMPARAÎT:
L'honorable Marcel Massé, c.p., député, président du Conseil du Trésor.
TÉMOINS:
Du Conseil du Trésor du Canada:
Mme Sharon G. Hamilton, secrétaire adjointe, Secrétariat, Division des pensions;
M. Alain Jolicoeur, dirigeant principal des ressources humaines, Secrétariat, Direction des ressources humaines;
Mme Joan Arnold, directrice, Secrétariat, Élaboration de la législation des pensions.
Concernant le projet de loi C-67
COMPARAÎT:
L'honorable Jim Peterson, c.p., député, secrétaire d'État (Institutions financières internationales).
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. David Tobin, directeur général, Direction générale de la politique du secteur financier;
M. Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier;
M. Paul Berg-Dick, directeur, Division de l'impôt des entreprises.
Du Bureau du surintendant des institutions financières:
M. John Thompson, surintendant adjoint, Secteur de la réglementation.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 juin 1999, le comité poursuit son étude du projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 54 du 8 juin 1999.)
L'honorable Marcel Massé fait une déclaration, puis répond aux questions avec l'aide des autres témoins.
À 13 heures, en conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 juin 1999, le comité entame son étude du projet de loi C-67, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.
Les honorables sénateurs Kelleher et Meighen se déclarent en conflit d'intérêts parce qu'ils font partie du conseil d'administration de banques étrangères énumérées à l'annexe II. Ils se retirent donc.
L'honorable sénateur Di Nino remplace le sénateur Kelleher à 13 heures.
L'honorable sénateur Austin propose -- Que la lettre de M. Gennaro Stammati soit imprimée en annexe du procès-verbal d'aujourd'hui ( pièce 5900 B1/C-67, 55 «1»).
L'honorable Jim Peterson fait un exposé, puis répond aux questions.
Il est entendu -- Que le projet de loi C-67 est adopté et qu'il en est fait rapport au Sénat sans amendement.
À 13 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 15 juin 1999
(110)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Ferretti Barth, Fraser, Grafstein, Kelleher, c.p., Kirby, Kroft, Meighen, Oliver, Stollery et Tkachuk (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Cools et Stratton (2).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, attachée de recherche, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 juin 1999, le comité poursuit son examen du projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pension du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 54 du 8 juin 1999.)
Il est convenu -- Que le comité adopte le projet de loi C-78 et en fasse rapport au Sénat sans amendement, mais avec des observations.
Le sénateur Austin propose -- Que les lettres datées du 11 et 14 juin 1999 de Daryl Bean, président national de l'Alliance de la fonction publique du Canada, soient annexées au procès-verbal de la réunion d'aujourd'hui (voir pièces 5900 B1/C-78, 55 «2» et 5900 B1/C-78, 55 «3»).
À 10 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy