Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 55 - Ordre de renvoi

Extrait des Jounaux du Sénat du mercredi 2 juin 1999:

Deuxième lecture du projet de loi C-67, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

L'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., propose, appuyée par l'honorable sénateur Maloney, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle