Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 55 - Les vingt-sixième et vingt-septième rapports du comité
Le JEUDI 10 juin 1999
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
VINGT-SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-67, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 3 juin 1999, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Membre du comité,
JACK AUSTIN
Le MARDI 15 juin 1999
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
VINGT-SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-78, Loi constituant l'office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 3 juin 1999, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations et deux lettres qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL KIRBY