Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 56 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 23 août 1999
(111)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Callbeck, De Bané, c.p., Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kirby, Kolber, Kroft, Meighen, Oliver et Tkachuk (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Prud'homme, c.p., Stratton et Taylor (3).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, attachée de recherche, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Lucienne Robillard, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure.
TÉMOINS:
Du Conseil du Trésor du Canada:
M. Peter Harder, secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada;
M. Ross Hornby, avocat général principal;
M. Bryce Peacock, directeur, Analyse financière, Division des pensions.
De Postes Canada:
M. Sheldon Bell, premier vice-président et directeur des finances;
M. Patrick Tardif, directeur national.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 juin 1999, le comité examine le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence.
L'honorable Lucienne Robillard fait une déclaration et, de concert avec des fonctionnaires, répond aux questions.
M. Bell fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 24 août 1999
(112)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Buchanan, c.p., Callbeck, De Bané, c.p., Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kirby, Kolber, Kroft, Meighen, Oliver, Stratton et Tkachuk (14).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, attachée de recherche, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Alliance de la fonction publique du Canada:
M. Daryl Bean, président
Du Syndicat des postiers du Canada:
M. Dale Clark, président national.
De l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada:
M. Steve Hindle, président.
Du Comité interne des relations fonctionnelles, GRC:
M. Kevin MacDougall;
M. Bruce Morrisson.
De l'Association de la GRC:
M. Gaetan Delisle, président.
De l'Association nationale des retraités fédéraux:
M. Rex G. Guy, président national;
M. Jean-Guy Soulière, directeur exécutif;
M. Keith Patterson, sous-directeur exécutif.
De l'Association canadienne des pensionnés et rentiers militaires:
M. E.W. Halayko, président national;
Mme Helen Rapp, vice-présidente (veuves militaires);
Mme Fiona Campbell, conseillère juridique.
À titre personnel:
M. John Fitzpatrick.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 juin 1999, le comité examine le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence.
M. Bean fait une déclaration et répond aux questions.
M. Clark fait une déclaration et répond aux questions.
M. Hindle fait une déclaration et répond aux questions.
M. MacDougall fait une déclaration et, de concert avec M. Morrisson, répond aux questions.
M. Delisle fait une déclaration et répond aux questions.
M. Guy fait une déclaration et, de concert avec MM. Soulière et Patterson, répond aux questions.
M. Halayko fait une déclaration et, de concert avec Mme Campbell, répond aux questions.
M. Fitzpatrick fait une déclaration.
Le sénateur Kenny propose -- Que le projet de loi C-78 soit adopté et qu'un rapport soit présenté au Sénat, sans amendement, mais avec des observations. L'amendement est adopté avec dissidence:
POUR: Les honorables sénateurs Callbeck, De Bané, Hervieux-Payette, Kenny, Kolber et Kroft (6).
CONTRE: Les honorables sénateurs Angus, Buchanan, Kelleher, Stratton et Tkachuk (5).
ABSTENTION: L'honorable sénateur Kirby (1).
Il est convenu -- Que la formulation des observations soit confiée au président et au vice-président.
Il est convenu -- Que, si le président et le vice-président ne s'entendent pas sur la formulation des observations, les deux versions soient alors soumises au Sénat.
À 12 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy