Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 56 - Ordre de renvoi

Extrait des Jounaux du Sénat du jeudi 17 juin 1999:

À 15 h 55 et conformément au paragraphe 66(3) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Stratton, à la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Butts, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence.

La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Stratton, appuyée par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au comité sénatorial permanent des banques et du commerce, pour que le comité puisse suivre les pourparlers entre le Conseil du Trésor et les syndicats à propos des points contenus dans la lettre du président du Conseil du Trésor et dont il est fait mention dans le rapport du comité sénatorial permanent des banques et du commerce relativement au projet de loi C-78; et

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 7 septembre 1999.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle