Délibérations du comité spécial du Sénat sur
la Société de développement du Cap-Breton

Fascicule 1 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 4 novembre 1997
(1)

[Traduction]

Le comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton se réunit aujourd'hui à 10 h 30 pour organiser ses travaux.

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Buchanan, Butts, Forrestall, MacDonald, Moore, Murray et Stanbury (8).

Également présent: Kevin Kerr, attaché de recherche, Division de l'économie, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité spécial procède à l'organisation de ses travaux conformément à l'article 88 du Règlement.

Le greffier du comité spécial préside à l'élection à la présidence.

L'honorable sénateur Murray propose, -- Que l'honorable sénateur Bryden soit président du comité spécial.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur MacDonald propose, -- Que l'honorable sénateur Murray soit vice-président du comité spécial.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Moore propose, -- Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage et, -- Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur MacDonald propose, -- Que le comité spécial fasse imprimer 200 exemplaires de ses délibérations et, -- Que le président soit autorisé à modifier cette quantité en fonction des besoins.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Butts propose, -- Que conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition officielle soient présents.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Moore propose, -- Que le comité spécial demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité; et, -- Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à retenir les services d'experts-conseils dont le sous-comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et, -- Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Moore propose, -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du sous-comité soit conférée au président ou en son absence, au vice-président; et, -- Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, au vice-président et au greffier du sous-comité .

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Butts propose, -- Que conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les dépenses des témoins, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Murray propose, -- Que le budget suivant soit approuvé et présenté au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration à la condition que le Sénat donne son autorisation pour retenir les services de personnel:

RÉSUMÉ DES DÉPENSES:

Services professionnels et spéciaux 13 000 $

Transports et communications 500 $

Autres dépenses 200 $

Total 13 700 $

L'honorable sénateur Murray propose, -- Que le comité spécial poursuive ses travaux à huis clos.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 11 h 45, le comité spécial suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mardi 18 novembre 1997
(2)

[Traduction]

Le comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton se réunit aujourd'hui à 16 h 05, sous la présidence de l'honorable sénateur John Bryden (présiden t).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bryden, Buchanan, Butts, Ferrerri Barth, Forrestall, MacDonald, Moore et Murray (9).

Également présents: Kevin Kerr, attaché de recherche, Division de l'économie, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De la Société de développement du Cap-Breton:

Joseph P. Shannon, président du conseil d'administration;

George White, président-directeur général;

Merrill D. Buchanan, vice-président, Finances.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 22 octobre 1997, le comité poursuit son étude des rapports d'activité de la Société de développement du Cap-Breton.

Les témoins font une déclaration, puis répondent aux questions.

À 19 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Michel Patrice