Délibérations du comité spécial du Sénat sur
la Société de développement du Cap-Breton

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 22 octobre 1997:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Murray, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Forrestall,

Que le Comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton soit reconstitué pour examiner, afin d'en faire rapport, le rapport annuel, le plan d'entreprise ainsi que les rapports d'activité de la Société de développement du Cap-Breton et d'autres questions connexes;

Que le comité ait le pouvori de faire comparaître des personnes et produire des documents, d'entendre des témoins, de faire rapport de temps à autre et de faire imprimer au jour le jour documents et témoignages, selon les instructions du comité;

Que les documents et les témoignages recueillis à ce sujet et le rapport déposé au Greffier du Sénat le 25 avril 1997 par le Comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton au cours de la trente-cinquième législature soient renvoyés à ce comité;

Que le comité soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux; et

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 15 décembre 1997, et que le comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion de son rapport final, et ce jusqu'au 30 décembre 1997.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle