Délibérations du comité spécial du Sénat sur
la Société de développement du Cap-Breton

Fascicule 5 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 9 décembre 1997
(6)

[Traduction]

Le comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton se réunit aujourd'hui à 16 h 47, à huis clos, sous la présidence de l'honorable John G. Bryden (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Buchanan, c.p., Butts, Corbin et Murray, c.p. (5).

Également présents: Kevin Kerr, attaché de recherche, Division de l'économie, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 22 octobre 1997, le comité reprend son examen des rapports d'étape de la Société de développement du Cap-Breton.

Il est convenu -- Que le rapport provisoire, sous réserve des modifications qui auront été approuvées par le président et le vice-président, soit adopté à titre de rapport du comité et que le président soit autorisé à le déposer conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 22 octobre 1997.

À 18 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Michel Patrice