Délibérations du sous-comité sur
La protection
civile au Canada
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 4 mars 1999
(1)
[Traduction]
Le sous-comité sur la protection civile au Canada se réunit aujourd'hui à 12 h 30, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, pour organiser ses activités.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cook, Ferretti Barth, Fraser et Stratton (4).
Également présent: M. Guy Beaumier, du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Fraser propose -- Que l'honorable sénateur Stratton soit président du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ferretti Barth propose -- Que l'honorable sénateur Fraser soit vice-présidente du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser propose -- Que le comité de direction du sous-comité soit composé du président, de la vice-présidente et du sénateur Joan Cook;
Que le comité de direction soit autorisé à prendre des décisions au nom du sous-comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et
Que le comité de direction rende compte de ses décisions au sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cook propose -- Que le sous-comité fasse imprimer suffisamment d'exemplaires de ses délibérations, en fonction de la demande.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser propose -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du parti ministériel et un représentant de l'opposition officielle soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ferretti Barth propose -- Que le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement de lui affecter des attachés de recherche;
Que le comité de direction soit autorisé à retenir les services de spécialistes si les travaux du sous-comité l'exigent; et
Que le président, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ferretti Barth propose -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds soit conférée au président, ou en son absence, à la vice-présidente; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3.05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du sous-comité soit conférée au président, à la vice-présidente et au greffier du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cook propose -- Que le sous-comité autorise le président à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du sous-comité et le personnel qui se déplaceront au nom du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cook propose -- Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le sous-comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après présentation d'une demande de remboursement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ferretti Barth propose -- Que la présidence puisse, au besoin, demander au comité de la régie interne, des budgets et de l'administration l'autorisation d'engager des dépenses allant jusqu'à 10 000 $ en cas d'urgence.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Adams propose -- Que le sous-comité approuve la demande de budget qui figure ci-après et que la présidence présente ledit budget au comité sénatorial permanent des finances nationales, pour approbation :
| Services professionnels et autres
|
94 000 $
|
| Transport et communications
|
96 125 $
|
| Autres dépenses
|
12 000 $
|
| Total
|
196 125 $
|
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cook propose -- Que le comité de direction du sous-comité soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du sous-comité, à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 15, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 4 mai 1999
(2)
[Traduction]
Le sous-comité sur la protection civile au Canada se réunit à huis clos aujourd'hui, à 17 h 30, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Stratton ( président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Cook, Ferretti Barth, Fraser et Stratton (5).
TÉMOIN:
M. Ian Burton, professeur, Université de Toronto.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le comité sénatorial permanent des finances nationales le mercredi 24 mars 1999, le comité entreprend son étude de la situation de la protection civile au Canada et des questions liées à la défense nationale au Canada, selon ce qui est prévu dans le Budget principal des dépenses de 1999-2000.
M. Burton fait une déclaration et répond aux questions.
Le comité étudie ses travaux futurs.
À 19 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 5 mai 1999
(3)
[Traduction]
Le sous-comité sur la protection civile au Canada se réunit aujourd'hui à 17 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Stratton.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cook, Ferretti Barth, Fraser, Lavoie-Roux et Stratton (5).
Également présent: M. Guy Beaumier, du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Art Eggleton, c.p., député, ministre de la Défense nationale.
TÉMOINS:
Du ministère de la Défense nationale:
M. Jim Judd, sous-ministre;
Le lieutenant général Ray Henault, sous-chef d'état-major de la Défense;
Mme Ann Marie Sahagian, directrice exécutive, Protection civile Canada.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le comité sénatorial permanent des finances nationales le mercredi 24 mars 1999, le comité poursuit l'étude de la situation de la protection civile au Canada et des questions liées à la défense nationale au Canada, selon ce qui est prévu dans le Budget principal des dépenses de 1999-2000.
Le comité étudie ses travaux futurs.
Le comité fait une pause à 18 heures.
Le comité reprend ses travaux à 18 h 45.
L'honorable Art Eggleton fait une déclaration et, avec les témoins du ministère, répond aux questions.
À 19 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert