Délibérations du comité sénatorial
permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources
naturelles
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 21 octobre 1997
(1)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 10 heures, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Buchanan, Butts, Carstairs, Ghitter, Hays, Spivak, Taylor et Watt. (8)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Adams. (1)
Également présente: Lynne Myers, attachée de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Carstairs propose -- Que l'honorable sénateur Ghitter soit le président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Ghitter est invité par la greffière du comité à occuper le fauteuil.
L'honorable sénateur Carstairs propose -- Que l'honorable sénateur Taylor soit le vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Spivak propose -- Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs propose -- Que le comité fasse imprimer 600 exemplaires de ses délibérations et que le président soit autorisé à modifier cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs propose -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition officielle soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs propose -- Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs propose -- Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité; Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques et de personnel technique et administratif pour aider le comité à examiner les projets de la loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés; Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs propose -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président ou, en son absence, au vice-président; et Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, au vice-président et à la greffière du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs propose -- Que le comité autorise le président à désigner, au besoin, les membres du comité, et le personnel voulu, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs propose -- Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité verse une indemnité de déplacement et de séjour raisonnable à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs propose -- Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser les séances publiques du comité par média électronique de manière à déranger le moins possible ses travaux; et Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu -- Que le personnel du comité fournisse aux membres une bibliographie sur les réalisations des dernières années en matière de changements climatiques.
Il est convenu -- Que le comité de direction mette la dernière main au libellé du mandat portant sur les changements climatiques.
Il est convenu -- Que le président de l'Office national de l'énergie soit invité à comparaître devant le comité pour actualiser les connaissances des membres sur les questions énergétiques et plus précisément sur le projet gazier de l'île de Sable.
L'honorable sénateur Buchanan propose -- Que le comité de direction soit autorisé à préparer les prévisions budgétaires pour le présent exercice se terminant le 31 mars 1998 et que le président les soumette au Comité de la régie interne.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Spivak propose -- Que le président demande au Sénat de conférer au comité un mandat général portant sur l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 5 novembre 1997
(2)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 19 heures, sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Butts, Cochrane, Ghitter, Spivak et Taylor.(6)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Comeau.(1)
Également présente: Lynne Myers, de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Pembina Institute:
Robert Hornung.
Du Sierra Club:
Louise Comeau, Direction des changements climatiques.
De Pollution Probe:
Ken Ogilvie.
Conformément à son ordre de renvoi daté du jeudi 23 octobre 1997, le comité fait l'étude de questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles au Canada.
Mme Comeau, M. Homung et M. Ogilvie font une déclaration liminaire et répondent aux questions.
Mme Comeau dépose le document intitulé Intergovernmental Panel on Climate Change - IPCC Technical Paper III - Stabilization of atmospheric greenhouse gases: Physical, biological and socio-economic implications.
M. Ogilvie dépose les documents intitulés 1) Climate Variability, Atmospheric Change and Human Health Conference - Proceeding - November 4-5, 1996 - Environment Canada; 2) A Strategy for Sustainable Transportation in Ontario - Report of the Transportation and Climate Change Collaborative; 3) A Policy instruments working paper on reducing CO2 emissions from the Transportation Sector in Ontario - November 1995; 4) Full cost transportation and cost-based pricing strategies - November 1995; 5) Climate Action Network - Rational Energy Program - Analysis of the impact of rational measures to the year 2010 - September 1996.
À 21 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel