Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 23 octobre 1997:

L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Ghitter, propose, appuyé par l'honorable sénateur Jessiman,

Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, en conformité de l'alinéa 86(1)p) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles au Canada; et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 1999.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle