Délibérations du comité sénatorial
permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources
naturelles
Fascicule 4 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 2 décembre 1997:
Deuxième lecture du projet de loi C-7, Loi portant création du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence.
L'honorable sénateur Butts propose, appuyé par l'honorable sénateur Taylor, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Butts propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 25 novembre 1997:
Deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi portant création d'un parc historique national pour commémorer l'affaire «personne».
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit lu une deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle