Délibérations du comité sénatorial
permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources
naturelles
Fascicule 4 - Deuxième rapport du comité
Le MARDI 9 décembre 1997
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-7, Loi portant création du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 décembre 1997, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
RONALD D. GHITTER