Délibérations du comité sénatorial
permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources
naturelles
Fascicule 5 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 17 février 1998
(6)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 h 10, sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Buchanan, Butts, DeWare, Ghitter, Hays, Kenny et Taylor (7).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Andreychuk (1).
Également présente: Lynne Myers, de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Commission de la capitale nationale:
Marcel Beaudry, président.
De la Ville d'Ottawa:
Stéphane Émard-Chabot, conseiller municipal, quartier Bruyère-Strathcona;
Richard Cannings, conseiller municipal, quartier Rideau.
De la Famous 5 Foundation:
Frances Wright, présidente et directrice générale;
Lynn Webster, directrice de la «Famous 5 Foundation» et coprésidente du comité du monument;
L'honorable Colin Kenny, sénateur;
L'honorable Raynell Andreychuk, sénateur.
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 25 novembre 1997, le comité procède à l'examen du projet de loi S-6, Loi portant création d'un parc historique national pour commémorer l'affaire «personne». (Voir les délibérations du comité du 9 décembre 1997)
MM. Beaudry et Émard-Chabot répondent aux questions.
M. Cannings fait une déclaration et répond aux questions.
Mmes Wright et Webster font chacune une déclaration et répondent aux questions.
Les honorables sénateurs Andreychuk et Kenny font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 30, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
Il est proposé par l'honorable sénateur Taylor -- Que le comité conclue son étude du projet de loi S-6 en limitant ses audiences à deux autres groupes seulement qui viendront défendre les deux points de vue divergents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 18 février 1998
(7)
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à huis clos, 12 h 20 sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter ( président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Buchanan, Butts, Ghitter, Hays et Spivak (5).
Également présente: Lynne Myers, de la Bibliothèque du Parlement.
Le comité procède à l'examen de ses travaux futurs.
Il est proposé par l'honorable sénateur Hays -- Que le budget supplémentaire de 22 285 $ soit adopté et présenté au comité de la régie interne.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu -- Que les honorables sénateurs Cochrane, Ghitter, Kenny, Spivak, et peut-être un autre sénateur dont le nom est à déterminer, ainsi que Mme Lynne Myers participent à la conférence Globe '98 qui aura lieu à Vancouver du 18 au 20 mars 1998 et que le comité rembourse leurs frais.
Il est convenu -- Que les honorables sénateurs Buchanan et Butts participent à la Conférence de CERI sur le gaz naturel de l'est du Canada, qui aura lieu à Halifax, en Nouvelle-Écosse, les 20 et 21 avril 1998, et que le comité rembourse leurs dépenses.
Il est convenu -- Qu'une lettre soit rédigée et envoyée au président du comité de l'environnement de la Chambre des communes pour qu'il étudie la possibilité de créer un groupe de travail mixte sur l'état de préparation des provinces en ce qui a trait à l'exercice des nouveaux pouvoirs qu'elles doivent assumer en vertu du récent Accord sur l'harmonisation.
Il est convenu -- Que le comité invite des hauts fonctionnaires du ministère de l'Environnement à venir faire le point sur l'entente de Kyoto; -- Que l'on prévoit du temps, probablement à la fin d'avril, pour faire le point sur l'ancien projet de loi S-7, la Loi sur les carburants de remplacement; et -- Que le comité invite les hauts fonctionnaires de TCPL, de Nova et d'Alliance pour des séances de breffage avant sa mission d'information à Washington, D.C.
Il est convenu -- Que le comité se rende à Washington, D.C. au printemps pour une mission d'information.
À 13 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel