Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 9 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 9 juin 1998
(11)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 40, sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, c.p., Butts, Cochrane, Fitzpatrick, Ghitter, Lynch-Staunton et Spivak (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Gustafson (1).
Également présente: Lynne Myers, de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De Ressources naturelles Canada:
Michael O'Sullivan, arpenteur général et directeur; et
Peter Hammond, conseiller juridique.
En conformité avec l'ordre de renvoi du mardi 26 mai 1998, le comité entame son examen du projet de loi C-31, Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada.
MM. O'Sullivan et Hammond font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
L'honorable sénateur Spivak propose -- Que le projet de loi C-31, Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada, soit adopté sans amendement et que le comité en informe le Sénat en présentant un troisième rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel