Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 9 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 26 mai 1998:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cook, appuyée par l'honorable sénateur Lewis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-31, Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle