Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 9 - Troisième rapport du comité

Le MARDI 9 juin 1998

Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-31, Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 mai 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

RONALD D. GHITTER