Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 13 - Le cinquième rapport du comité

Le mercredi 28 octobre 1998

Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le jeudi 23 octobre 1997 à retenir les services de conseillers et autres employés pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été déférés et à se déplacer à travers le Canada et à l'étranger, dépose maintenant son rapport intitulé Rapport sur la mission d'étude du comité à Washington, D.C., 31 mai - 4 juin 1998.

Respectueusement soumis,

Le président,

RONALD D. GHITTER