Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 16 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 1er décembre 1998
(20)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 10, sous la présidence l'honorable Ronald D. Ghitter, (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, c.p., Butts, Cochrane, Fairbairn, c.p., Fitzpatrick, Ghitter, Gustafson, Hays, Kenny, Kroft et Spivak (12).
Également présents: Jean-Luc Bourdage et Lynne Myers de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Andy Mitchell, c.p., député, secrétaire d'État (Parcs).
TÉMOIN:
Du Nunavut Tunngavik Inc.:
Jose Kusugak, président.
En conformité avec l'ordre de renvoi du mercredi 17 juin 1998, le comité entame son examen du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux (création du parc Tuktut Nogait). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité du 20 octobre 1998, à 9 heures).
M. Kusugak fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 10 heures, le comité prend une pause de cinq minutes.
L'honorable Andy Mitchell fait une déclaration, puis répond aux questions.
L'honorable sénateur Adams propose -- Que le comité reporte l'examen du projet de loi C-38 jusqu'à nouvel ordre.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée de sept voix contre cinq.
L'honorable sénateur Butts propose -- Que le comité fasse l'étude article par article du projet de loi C-38.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée de sept voix contre cinq.
La motion d'adoption de l'article et du titre sans amendement, mise aux voix, est adoptée par sept voix contre cinq.
L'honorable sénateur Butts propose -- Que le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux (création du parc Tuktut Nogait), soit adopté sans amendement et qu'il en soit fait rapport au Sénat dans le sixième rapport du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée de sept voix contre cinq.
À 11 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel