Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 16 - Le sixième rapport du comité

Le mardi 1er décembre 1998

Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux (création du parc Tuktut Nogait), a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 juin 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

RONALD D. GHITTER